Parlement européen / European Parliament

Parlement européen

Par Marion Bendinelli (Université de Franche-Comté, ELLIADD-ADCoST)

 

Type d’entrée

Dénomination

 

Sources 

Corpus de 237.767 formes graphiques dont Parlement/ Parliament : 386, parlement / parliament : 49, PARLEMENT : 19 et européen  /European : 882

Documents institutionnels émanant de l’UE

– Dossier « Élections européennes. Une échéance cruciale », Commission en direct, 12, – document rédigé en anglais et en français (dorénavant désigné Dossier de l’UE)

12 leçons sur l’Europe, de Pascal Fontaine (dorénavant désigné Dossier synthèse)

Comment fonctionne l’Union européenne ?, Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens

Union européenne : Faits et chiffres, Rapport rédigé par le Secrétariat général du Conseil européen

A la découverte de l’Europe, Guide à destination des enfants

Documents partisans

– Manifestes (partis européens uniquement)

    • Parti populaire européen (PPE)
    • Parti socialiste européen (PSE)

– Programmes / Tracts (partis nationaux uniquement) :

    • Europe écologie Les Verts (EELV)
    • Front de Gauche (FG)
    • Front National (FN)
    • Parti socialiste (PS)
    • Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

Tous les textes ont été publiés en 2014.

 

Propriétés générales

Caractéristique de l’entrée

Syntagme figé

Définition et étymologie (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales)

Parlement (substantif, masculin) : Assemblée de personnes qui délibèrent.

Par métonymie. Édifice abritant la salle ou se réunit le parlement.

Étymologie et évolution : Dérivé de parler muni du suffixe -(e)ment ; la forme a successivement désigné une conversation, un propos, puis une assemblée délibérante, (plus spécifiquement, la curia regis siégeant autour du roi en France et en Angleterre du temps des rois anglo-normands ; le mot est passé dans ces deux sens en moyen anglais (respectivement 1216-59 et ca 1290, NED), où il a désigné ensuite l’Assemblée législative (1330) – plus spécifiquement, le corps législatif composé de la Chambre des lords et de la Chambre des communes (1362, ibid.). Le mot français, de son côté, se spécialisa au cours du xiiie siècle au sens de « curia regis en session judiciaire ; cour souveraine de justice » (latin médiéval 1239 ad pallamentum parisius appliqué à la curia regis), sens qu’il conservera jusqu’à la suppression de l’institution par décret du 7 novembre 1790, le mot devenant dès lors terme historique. Le mot français ne sera pas utilisé pour désigner les assemblées représentatives de la nation française, celles-ci étant désignées par le mot États. Le français parlement désignera à partir de la fin du xive siècle le lieu où se réunissent les membres du Parlement ; il sera également employé pour référer à l’assemblée législative britannique et en viendra à désigner par analogie toute assemblée législative dans un pays à régime représentatif.

européen (adjectif, masculin) : Qui se situe à l’échelle de l’Europe [NDL : ici, Europe désigne l’institution supra-nationale, i.e., l’Union européenne]

Etymologie : Dérivé de Europe (latin Europa) muni du suffixe -éen (v. -ien). Le latin classique connaît l’adjectif europaeus et le bas latin europensis.

 

Définition

– Institution de l’Union européenne

– Assemblée de personnes élues, représentation des citoyens européens

Par métonymie, lieu où se réunissent les membres siégeant au Parlement

– Institution dont il faut améliorer le fonctionnement pour la rendre plus démocratique, pour qu’elle ait un plus grand pouvoir législatif

 

Fréquence d’emploi

parlement européen : 3

Documents institutionnels : 3

Documents partisans : 0

Parlement européen : 22 (European Parliament) + 199 (Parlement européen)

Documents institutionnels : 110

– Dossier « Élections européennes. Une échéance cruciale » : 34 (22 EP + 12 PE)

12 leçons sur l’Europe : 29

Comment fonctionne l’Union européenne ? : 41

A la découverte de l’Europe : 6

Documents partisans : 111

– Manifeste : 17

    • Europe Écologie Les Verts : 15
    • Parti Socialiste Européen : 2

– Programmes / Tracts : 94

    • Front de Gauche : 1
    • Front National : 3
    • Parti socialiste : 89
    • Union pour un Mouvement Populaire : 1

 

PARLEMENT EUROPÉEN : 12

Documents institutionnels : 4

– Dossier « Élections européennes. Une échéance cruciale » : 1

12 leçons sur l’Europe : 1

Comment fonctionne l’Union européenne ? : 1

A la découverte de l’Europe : 1

Documents partisans : 8

– Manifeste : 1

    • Europe Écologie Les Verts : 1

– Programmes / Tracts : 7

    • Parti socialiste : 7

 

Synthèse des fréquences d’emploi

On note une prégnance du syntagme Parlement européen – toutes graphies confondues – dans le dossier de synthèse sur les élections et le guide sur le fonctionnement de l’UE, tous deux documents institutionnels, ainsi que dans le programme du PS. C’est dans ce dernier que la distribution est statistiquement significative – i.e., l’écart à la distribution moyenne calculée pour le corpus est pertinent : l’écart réduit est de 3,1. Cela indique que le segment est sur-employé dans ce texte, par rapport à la moyenne établie pour le corpus dans son ensemble. Parlement européen – toutes graphies confondues – est en revanche sous-employé dans le programme du FN : l’écart réduit calculé est de -2,2.

 

Synonymes

Parlement de Strasbourg ; Parlement de l’UE (à 28)

Relancer et réorienter l’Union européenne, c’est aujourd’hui possible et urgent. Il faut pour cela envoyer une majorité de députés socialistes au Parlement de Strasbourg, et notre camarade Martin Schulz à la présidence de la Commission. (Programme du PS)

Le Parlement de la zone euro ne serait ni exclusif ni concurrent par rapport au Parlement européen. Le PE restera le Parlement de l’UE à 28 et ne verra aucune de ses compétences mises en cause. (Programme du PS)

 

 

Usage

 

Le « Parlement européen » : éléments définitoires

« Parlement européen » représente tout à la fois une classe de référents et l’exemplaire unique de cette classe. A cet égard, son actualisation en discours requiert l’emploi de l’article défini le, déterminant à même d’accomplir ce rôle. C’est donc sans surprise que « Parlement européen » – toutes graphies confondues – est introduit par cet article. Deux énoncés seulement échappent à cet environnement : ils sont étudiés dans la section 3 Le Parlement européen » (2) : une institution qui n’échappe pas à la critique.

 

Qu’est-ce que le « Parlement européen » ?

Le « Parlement européen » se conçoit à travers :

– ses membres et son siège : le Président, les groupes politiques, les parlementaires, les commissions, le siège, les bureaux

Traditionnellement, le rôle du Président du Parlement européen est considéré comme symbolique et technique, plus que politique. Le Président représente le Parlement européen dans les instances et dans les manifestations internationales touchant à l’Europe. (Programme du PS)

Today, the Members of the European Parliament (MEP’s) that we, as EU citizens, vote for to represent our views can have a very significant impact on EU legislation affecting our daily lives – from passenger legislation rights to environmental protection and cleaning up ou banking system. (Dossier de l’UE)

Le Parlement européen est composé de 766 députés élus dans les 28 États membres de l’UE. (Guide sur l’UE)

– son activité – termes génériques : pouvoirs (budgétaires, d’initiative), pratique, prérogatives, rôle, décisions, approbation, résolution, activité normative

La Commission est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. (…) et elle est chargée d’exécuter les décisions du Parlement européen et du Conseil. (Guide sur l’UE)

LES ENJEUX POUR LE MANDAT 2014-2019

S’assurer de la bonne mise en œuvre de ces règles et du respect des prérogatives du Parlement européen dans le cas d’un éventuelle réforme du Code des frontières. (Programme du PS)

– son fondement démocratique : l’élection, organe d’expression démocratique

L’élection au suffrage universel du Parlement européen dès 1976 n’a guère comblé ce déficit démocratique, en raison du faible pouvoir dont cette enceinte dispose, et surtout (…). (Programme du FN)

Le Parlement européen est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union qui participe également au processus législatif. (Dossier de synthèse)

 

Que fait le « Parlement européen » ?

Une grande partie des occurrences de « Parlement européen » est consacrée au rappel de l’activité de cette institution. Les prédicats verbaux ancrent plus explicitement cette activité dans le cadre de sa fonction législative adopter (un rapport), exercer (un droit de véto), voter (une investiture, une résolution) :

Plus récemment, la gestion de la crise a révélé le biais « austéritaire » de la droite européenne. Le Parlement européen a adopté un rapport sur l’action de la Troïka dans les pays sous programme (…). (Programme du PS)

Le Parlement européen a déjà exercé son droit de véto en rejetant le Traité ACTA sur la contrefaçon et l’accord SWIFT sur la protection des données personnelles. (Programme du PS)

 

La présentation de l’activité du Parlement se fait, dans la grande majorité des cas, au moyen de termes propre à la fonction législative de l’institution : quand ce n’est pas le cas observé, les vocables témoigne d’une prise de position de la part du rédacteur et/ou de l’activité de « contre-pouvoir » que le Parlement européen peut jouer.

Dans les documents institutionnels, le rédacteur met en lumière l’évolution du fonctionnement de l’UE et de ses institutions, rappelant par  exemple que les divers Traités signés ont fait évoluer – positivement – le pouvoir du Parlement :

Réélu au suffrage universel direct tous les cinq ans, le Parlement européen a gagné du pouvoir à chaque modification des traités. (Dossier de synthèse)

Dans les documents partisans, il s’agit davantage de mettre en avant le travail de négociation entre le Parlement et les États membres de l’Union européenne, négociation vue depuis l’angle de la rédaction des textes et résolutions

Le Parlement européen a beaucoup pesé pour améliorer encore le texte qui permet une définition du travailleur détaché, l’établissement de mesures de contrôle, l’instauration d’un mécanisme de coopération entre États-membres et de responsabilité conjointe et solidaire dans la chaîne de sous-traitance dans le domaine de la construction. (Programme du PS)

… ou au travers des succès remportés :

(…) si au terme de négociations marathon, le Parlement européen a pu éviter le pire et a pu imposer un système européen, les États ont quand même réussi à renationaliser le système en « saucissonnant » le fonds en compartiments nationaux, lesquels ne seront que progressivement mutualisés. (Programme du PS)

 

Ainsi, si le dossier de synthèse sur l’UE met l’accent sur l’action des États membres dans leur volonté de voir l’UE et ses institutions évoluer, se développer, avancer vers un meilleur fonctionnement, les partis exposent davantage l’action des Parlementaires – donc de leurs propres membres – négociant le contenu des résolutions rédigées puis votées. C’est là une stratégie bien rodée.

 

 

Le « Parlement européen » : fonctions discursives

Dans le corpus étudié, le syntagme « Parlement européen » – toute graphie confondue – semble jouer quatre rôles discursifs différents :

– désignation de l’institution européenne, lieu d’exercice du pouvoir :

Les députés européens du Front de gauche ont joué leur rôle. Ils ont défendu dans le Parlement européen, les intérêts des françaises et des français, les intérêts de l’ensemble des peuples européens au sein du groupe de la Gauche unie européenne – Gauche verte Nordique (GUE-NGL). (Programme du FG)

– désignation de l’institution européenne, composante de l’appareil démocratique et législatif de l’UE :

L’Union [européenne] est une grande puissance normative. La majeure partie des textes et amendements votés par le Parlement européen concerne l’harmonisation de normes techniques pour faciliter la circulation des biens (…) et ne posent strictement aucun problème politique. L’essentiel de cette activité normative (législative) du Parlement européen et du Conseil des ministres relèverait, par exemple en France, du pouvoir règlementaire, c’est-à-dire du gouvernement. (Programme du PS)

– désignation des membres élus, siégeant dans cette institution (par métonymie)

Ainsi mandatée, la Commission négocie, mais ce n’est pas elle qui décide. Une fois conclu, l’accord devra être approuvé à l’unanimité par le Conseil des chefs d’États et de gouvernement ; puis à la majorité qualifiée du Parlement européen, qui est décisionnaire en matière d’accords commerciaux, depuis l’application du Traité de Lisbonne en décembre 2009 ; puis par chacun des 28 Parlements nationaux. (Programme du PS)

source d’information institutionnelle, tel que dans l’exemple suivant :

A la suite d’une page décrivant la composition du Parlement européen, illustrée par un diagramme circulaire (ou en secteurs), on peut lire Source : Parlement européen. (Dossier de synthèse sur l’UE)

 

Faire référence au « Parlement européen » revient par ailleurs à exploiter la renommée et la légitimité de l’institution pour :

garantir l’importance, la pertinence, la légitimité du sujet débattu dans l’Assemblée

La procédure d’enquête européenne sur Notre-Dame-des-Landes a par exemple a été lancée suite au dépôt de pétitions auprès du Parlement européen. (Manifeste d’EELV)

valoriser l’expérience du pouvoir vécue au sein de l’institution : citation de Karim Zeribi reproduite plus haut ou exemple suivant:

« Militant écologiste de toujours, c’est pour le respect de la diversité culturelle, la prise en compte de la spécificité des régions ultrapériphériques et la garantie de la souveraineté alimentaire pour toutes et tous que je mettrai à profit mon mandat au Parlement européen. » (Yvette Duchemann – Manifeste d’EELV)

– ou encore fournir des informations fiables et de qualité (extrait du Dossier de l’UE reproduit précédemment).

 

Ces fonctions ne sont bien entendu pas exclusives l’une de l’autre : dans l’occurrence qui suit, il s’agit pour le rédacteur à la fois de désigner l’institution dans laquelle le projet « New Narrative for Europe » a été proposé, mais aussi de montrer combien ce projet est sérieux et de qualité puisqu’il a franchi toutes les portes des institutions européennes.

The New Narrative for Europe is a project proposed by the European Parliament and implemented by the European Commission, following the call issued by President Barroso in his 2012 State of the Union Address. It is not intended as a point of arrival, but rather as a catalyst to trigger more contributions to the debate. (Dossier de l’UE)

 

 

Un autre « Parlement européen » est possible

Dans notre corpus, deux occurrences font référence à un Parlement différent de celui définit jusque-là. Il s’agit d’occurrences introduites par l’article indéfini un et qualifiées par un adjectif ou par un syntagme prépositionnel. La première apparaît dans une question posée dans le cadre d’un questionnaire sur l’histoire de l’UE ; la seconde est tirée d’une citation de Debout l’Europe ! Manifeste pour une révolution post-nationale en Europe, rédigé par Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt et publié aux éditions Actes Sud et André Versailles éditeur en septembre 2012.

02. Who was the first President of an elected European Parliament ?

a. Altiero Spinelli

b. Simone Veil

c. Pat Cox                  (Dossier de l’UE)

Les Verts et les centristes sont des ultra-fédéralistes qui préconisent l’effacement accéléré des Etats nationaux au profit d’un super-État européen, sur le modèle de l’État fédéral américain (…). Concrètement, les ultra-fédéralistes proposent de « transformer la Commission européenne en un véritable gouvernement européen, avec des ministres européens, contrôlés par un Parlement européen aux compétences élargies ». (Programme du PS)

Cet environnement linguistique reconnaît certes à « Parlement européen » son identité de classe de référents, mais il lui nie le statut de seul exemplaire de cette classe. Il existerait donc plusieurs Parlements européens, plusieurs réalisations de la catégorie : l’une serait élue, l’autre aurait des compétences élargies. La première renvoie aux temps où les membres du Parlement européen n’étaient pas élus mais désignés par chaque Parlement national des pays membres de l’UE (soit, entre 1958 et 1962 sous le nom d’Assemblée parlementaire européenne, et de 1962 à 1978 sous le nom de Parlement européen). La seconde occurrence se présente, elle, comme une critique à peine voilée à l’encontre du fonctionnement actuel des institutions européennes, et en particulier du Parlement : elle présuppose en effet l’existence d’un Parlement dont les compétences seraient restreintes, du moins plus restreintes que ce que D. Cohn-Bendit et G. Verhofstadt prônent dans leur ouvrage. Qualifier le Parlement européen pour en réalité le disqualifier est une technique que l’on rencontre également dans l’exemple qui suit, où le syntagme est muni d’une proposition subordonnée relative introduite par le pronom relatif qui :

Le Parlement européen – qui n’a qu’un pouvoir consultatif en matière de ressources budgétaires – a néanmoins imposé que le débat ne soit pas clos. (Programme du PS)

Nous donnerons un rôle de premier plan au Parlement européen, qui, en tant que représentant des citoyens, a le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle démocratique. (Programme du PS)

Dans le programme du PS, on reconnaît certes à l’institution d’avoir permis à ce que le débat mené en 2011 sur le financement du budget de l’UE ait pu continuer tout en modérant néanmoins l’effet d’une telle action par le fait que son pouvoir, en matière de budget, ne soit que consultatif : le PS appelle implicitement de ses vœux un fonctionnement décisionnaire. Dans le second cas, le rédacteur rappelle quels sont les pouvoirs dont le Parlement européen dispose en sa qualité de représentant des citoyens : ce rappel des fondements élémentaires de cette institution a pour effet d’indiquer, implicitement, que ces pouvoirs ne sont à l’heure actuelle pas (pleinement) exercés, constat qui explique la raison pour laquelle le PS entend redonner un rôle de premier plan au Parlement.

 

Les critiques portées à l’encontre du « Parlement européen » peuvent également être relevées au travers des énoncés modalisés au moyen desquels le rédacteur va, par exemple, s’engager pour obtenir un Parlement fonctionnant différemment, critique en creux de l’état non satisfaisant du fonctionnement actuel : dans un cas, il n’est pas suffisamment représentatif des citoyens ;  dans l’autre, il n’a pas les capacités de défendre l’intérêt général.

Nous voulons changer l’équilibre des pouvoirs en renforçant les assemblées élues. (…) Le Parlement européen sera plus représentatif des citoyens, c’est-à-dire issu d’une élection à la proportionnelle sur des listes nationales. (Programme du FG)

Représentants directs des Européens, les eurodéputés doivent être le pilier de la démocratie européenne. Élu en partie sur des listes transnationales et doté du pouvoir d’initiative législative, le Parlement européen aurait les capacités de défendre l’intérêt général européen. (Manifeste d’EELV)

 

La posture du rédacteur peut également paraître plus directive, plus autoritaire en un sens : c’est le cas des occurrences à visée définitoire employant le verbe de modalité devoir.

Le Parlement européen doit s’approprier toutes les ressources sue lui confèrent les traités sur les questions économiques et financières et dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et d’évaluation : questions écrites et orales, auditions (…). (Programme du PS)

Le Parlement européen doit se voir reconnaître le pouvoir de proposer des lois. Il faut mettre l’Europe au niveau d’exigence d’une véritable démocratie représentative. (Programme du PS)

Le Parlement européen doit donner son avis conforme, à la majorité absolue des membres qui le composent. (Dossier de synthèse)

 

Avec le verbe de modalité devoir, le rédacteur impose un comportement, celui qu’il évalue comme le plus adéquat, le plus souhaitable, le plus désirable parmi un ensemble de comportements possibles, évalués mais, eux, jugés inadéquats, non souhaitables, non désirables. Pour envisager quelles sont les alternatives et les juger successivement, le rédacteur occupe un espace depuis lequel il lui est possible d’avoir un regard englobant et surplombant ; en d’autres termes, il adopte une position dominante qui le rend également à même de dicter ce qu’il est bon et/ou bien de faire. Capacité à faire un choix parmi un ensemble d’alternatives et capacité à adopter une posture surplombante : le rédacteur se fait ainsi leader. Sept des huit occurrences de « Parlement européen » avec le verbe de modalité devoir apparaissent dans les manifestes / programmes partisans : à travers ces occurrences, il s’agit pour chaque parti de garantir le bon fonctionnement du Parlement et/ou d’en redessiner les contours.

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